Dernière mise à jour : novembre 2025

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Article I – Contrat d’utilisation
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Article II – Communication
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Article III – Responsabilités des Parties
3.1 Les utilisateurs doivent se conformer aux présentes conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité lorsqu'ils interagissent avec ZapBitz contenu ou services.
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Article IV – Comportements interdits
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Téléchargement ou distribution de virus ou de codes malveillants ;
Usurper l'identité de personnes ou d'entités ;
Collecte ou partage de données sans consentement ;
Publier du contenu faux, trompeur ou non autorisé ;
Harceler, menacer ou diffamer autrui ;
Tentative de piratage ou de perturbation du fonctionnement de la plateforme.

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Article VI – Durée et délai légal
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Article VII – Droit applicable et juridiction
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Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du site Web, ou s'y rapportant, sera résolu conformément aux dispositions de la loi. La compétence exclusive des tribunaux situés à Tallinn, en Estonie, est attribuée aux tribunaux de Tallinn..
Cette clause garantit le respect des Loi estonienne sur les obligations et le Loi sur le droit international privé.

Article VIII – Propriété intellectuelle
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Article IX – Modifications des conditions
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